Mentions légales

ADMINISTRATIF :

1 Nous avons besoin :

– Pour réserver nous avons besoin de votre adresse postale et d’un numéro de téléphone portable afin de vous envoyer un contrat et de pouvoir vous contacter lors de l’arrivée sur le site.

– Il  vous suffira de nous renvoyer le contrat signé avec votre acompte pour valider votre réservation. Le règlement d’un acompte de 50% à la réservation et de 50% un mois avant la date d’arrivée seront demandés.

2 Possibilité de rétractation :

-Si vous souhaitez annuler votre réservation plus de 2 mois avant la date d’arrivée l’acompte vous sera remboursé, 30€ de frais de dossier seront retenus seulement à moins de 3 mois.

-Si vous souhaitez annuler votre réservation moins de 2 mois avant la date d’arrivée l’acompte ne vous sera pas remboursé.

-Si vous souhaitez annuler pendant votre séjour l’acompte et le règlement ne seront pas remboursés.

 

MEDIATION :  (conforméments aux articles L211-3, L616-1 et R616-1) :

1 Si nous n’arrivons pas à un accord amiable, vous avez la possibilité de recourir  en cas de contestation  à la procédure de médiation de la consommation auprès du Médiateur du tourisme et des voyages :

-Adresse

M Jean Pierre Teyssier

MTV Médiation Tourisme Voyage

BP 80 303
75 823 Paris Cedex 17

-Lien

http://www.mtv.travel/index.php?page=Accueil

2 Conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, vous trouverez cidessous :

– Le lien électronique vers la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL)  :

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

– Rappel de notre adresse électronique :

lefebvre.rene@neuf.fr

 

DEMARCHAGE :  (conforméments aux articles L223-1 et suivants relatifs au démarchage) :

1 Si vous souhaitez vous opposer au démarchage téléphonique, vous pouvez  vous inscrire sur le site www.bloctel.gouv.fr  . Le site est accessible gratuitement aux consommateurs.

2 Votre inscription sur bloctel ne concernera pas :

– les SMS, les emails, les courriers

– Les cas de relations contractuelles préexistantes

– Les propositions de journaux, de périodiques ou de magazines
– Les instituts de sondage ou d’associations à but non lucratif, dès lors qu’il ne s’agira pas de prospection commerciale.

3 Vous recevez notre documentation suite à une demande expresse de votre part. S’il s’agissait d’une erreur ou si vous ne souhaitiez plus rien recevoir de notre part , il vous suffira de nous le préciser en retour de mail simplement en inscrivant “STOP” dans l’objet du mail et nous nous engageons à supprimer toutes traces de vos coordonnées dans nos listes.

FICHE DE POLICE :  (à remplir par tous les ressortissants étrangers)

En application de l’article R. 611-42 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, et aux fins de prévention des troubles à l’ordre public, d’enquêtes judiciaires et de recherche dans l’intérêt des personnes, les hôteliers, les exploitants de villages et maisons familiales de vacances, de résidences et villages résidentiels de tourisme, les loueurs de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes, les exploitants de terrains de camping, caravanage et autres terrains aménagés sont tenus de faire remplir et signer par l’étranger, dès son arrivée, une fiche individuelle de police, dont le modèle est fixé par arrêté conjoint du ministre de l’intérieur, du ministre chargé de l’immigration et du ministre chargé du tourisme. Nom et adresse de l’établissement :.

Nom (Name) : …………………………………………………………….
Prénoms (First name) : …………………………………………………………….
Date et lieu de naissance (Date and place of birth) :……………………………………………..
Domicile habituel (Permanent address) : …………………………………………………………….

Nationalité (Nationality) : …………………………………………………………….
Numéro de téléphone mobile (Mobile phone number) :…………………………………………
Adresse électronique (E-mail address) :…………………………………………………………….
Date d’arrivée au sein de l’établissement (Date of arrival) :…………………………………….
Date de départ prévue (Intended date of departure) :……………………………………………

Date et Signature